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Mort en garde à vue dans le Doubs : le parquet classe l'enquête

Le parquet de Besançon a classé sans suite l'enquête sur la mort en 2010, par arrêt cardiaque, d'un homme de 77 ans alors qu'il était en garde à vue dans une gendarmerie dans une affaire d'empoisonnement d'animaux, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
La famille envisage de poursuivre en citation directe les gendarmes qui avaient laissé la victime sans surveillance pendant le déjeuner, a précisé son avocat, Me Randall Schwerdorffer.

Le procureur de la République Alain Saffar a estimé qu'aucune "faute caractérisée" ne pouvait être retenue contre les gendarmes dans la mort de Joseph Petithuguenin dans une cellule de la gendarmerie d'Amancey (Doubs) le 22 juin 2010.
Il "aurait été prudent de ne pas le laisser sans surveillance" compte tenu de son âge, mais cette "absence de surveillance visuelle (...) n'a pas causé directement le décès", a-t-il ajouté.

Soupçonné d'avoir empoisonné les daims d'un éleveur de la région, Joseph Petithuguenin avait été conduit à la gendarmerie vers 09H30. Il avait été retrouvé inanimé en début d'après-midi par les gendarmes qui l'avaient laissé seul près d'une heure. Il est mort d'un arrêt cardiaque lié au stress.

Pour l'avocat de la famille, les gendarmes voulaient "obtenir des aveux sous la pression de la détention". La réforme de la garde-à-vue, entrée en vigueur en avril 2011, aurait poussé le procureur a demander "davantage de preuves" pour s'assurer que la mesure était "nécessaire et utile".

L'enquête n'a pas permis de conclure à un empoisonnement effectif des daims, a précisé le procureur.

AFP
Publié le vendredi 13 mai 2011 à 13h41

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