Le tribunal de police de Besançon n'a pas eu d'autre choix que de condamner des mères de famille pour sanctionner l'absentéisme de leurs enfants.
Ce mardi, trois femmes devaient comparaître devant le tribunal. Une seule est venue.
On reproche à cette femme de ne pas avoir convaincu ses
adolescents de se rendre à l'école. L'un a même été
absent plus de 80 jours sur 7 mois de scolarité.
D'après les informations de France Bleu, il avait été proposé un stage de responsabilité parentale avec l'Union Départementale des Associations Familiales à cette mère de famille. Mais elle ne s'y était pas rendue.
Le tribunal a donc condamné cette mère de famille à une amende de 150€.
Les deux autres mamans, qui ne s'étaient pas présentées, vont devoir payer une amende comprise entre 250€ et 300€.
On notera que les peines sont légères puisque le Code pénal prévoit jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour «
le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »
Article 227-17

Publié le jeudi 13 septembre 2018 à 09h25
Nos articles sont rédigés en compilant des informations issues des enquètes réalisées par nos reporters, de sources officielles, des participations des internautes, de blogs, de l'Agence France Presse (AFP), l'Est Républicain, France 3, France Bleue, La Gazette, MaCommune, Plein Air, Le Progrès, Le Pays. Les illustration (photos ou dessins) n'ont pas de rapport avec l'article